Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Anne Roth, et Maître Nathalie Prüm-Carre en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et AnneMarie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2014.Eu égard à la décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 17 juin 2014, notifiée à l’intimée le 24 juin 2014, portant changement d’

Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jonathan Holler, en

Audience publique du 24 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean TONNAR et Sebastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2014.commissaire du gouvernement ne liant pas cet organe, et que les droits de la défense du fonctionnaire concerné sont préservés lors d’une

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014.et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 avril 2014Maître Daniel Baulisch, pour le demandeur, et Maître Jean Kauffman, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 et 25 avril 2014. _________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-

Audience publique du 12 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître AnneMarie Schmit et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;et lu à l’audience publique du 12 février 2014 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Schmit et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013 ;fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 23 octobre 2013, à 9 :00 heures ;et lu à l’audience

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal Colas, en remplacement de Maître Georges Pierret, en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2013.a été convoqué à l'audience du Conseil de discipline du 13 novembre 2012 à laquelle il s'est présenté pour y être entendu en ses explications et

Audience publique du 7 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Ersan ÖZDEK, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 28 février 2013.ordonne à la partie appelante de consigner la somme de 750.- € (sept cent cinquante euros) à titre d’avance sur les frais et

Audience publique du 3 décembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et AnneMarie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la

Audience publique du 2 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Nicolas Decker et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2013 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Patricia FONSECA, en remplacement de Maître Sam TANSON, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 31 janvier 2013Sur question afférente du tribunal administratif à l’audience publique, elle a encoredécision déférée du Conseil de discipline est fondée sur les explications fournies par Monsieur ..... à l’audience du 1er février 2011.Dès lors, si à l’audience du Conseil de discipline le demandeur a certes fourni certaines explications

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Sam Tanson, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier 2013, par le vice-président, en

Audience publique du 15 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Maître Anne-Marie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2012.Attendu que le collège des bourgmestre et échevins de ... était représenté à l'audience du 2 mai 2011 paret lu par le vice-président en l'audience

Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.Convoquée à l’audience publique du Conseil de discipline du 28 juin 2011,

Audience publique du 5 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2012.A l'audience des

Audience publique du 13 juin 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Eliane Schaeffer et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012.et lu à l’audience publique du 13 juin 2012 par le vice-président Claude Fellens, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 mars 2012le Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, statuant contradictoirement et en audience publique, sur le rapport oral de son président,A l’appui de son recours, le demandeur, tout en admettant ne pas avoir donné de suites à la convocation à l’audience du conseil de discipline lui adressée par le commissaire du