Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine LEIDNER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 octobre 2018.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2018 par :

Audience publique du 3 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Magali GONNER, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2018 par :

Audience publique du 20 juin 2018Vu l’autorisation accordée à l’audience du 10 janvier 2018 aux parties de déposer chacune un mémoire supplémentaire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.

Audience publique du 20 juin 2018Vu l’autorisation accordée à l’audience du 10 janvier 2018 aux parties de déposer chacune un mémoire supplémentaire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.

Audience publique du 19 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patricia DA COSTA MAGALHAES, en remplacement de Maître Patricia Junqueira OLIVEIRA, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 juin 2018.A l’audience des plaidoiries, la mandataire de l’appelante a cependant signalé

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Kauffmann et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________Le tribunal constate que sur question afférente posée

Audience publique du 6 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pemy Koumba-Koumba, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.A titre liminaire quant à la demande formulée à titre subsidiaire par la

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2018 par :

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A l’appui du recours, les parties demanderesse

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Laure Stachnik, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, la partie

Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2018 par :

Audience publique du 23 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2018 par :