Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEWES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 2 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER, Tonia FRIEDERS-SCHEIFER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.mesures de régularisation afin que la nouvelle autorisation accordée à l’autoroute de la Sarre devienne inattaquable, plutôt que d’attendre

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Jamila KHELILI, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par :