Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier MANGA, en remplacement de Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2024. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2024 :

Audience publique du 4 octobre 2024A l’audience publique des plaidoiries, la partie étatique a insisté sur la question d’ordre public de la recevabilité de la requête en relevé de forclusion au regard des dispositions des articles 1er et 3 de la loi modifiée du 22 décembre 1986 relative au relevé de la déchéance résultant de l’expiration d'un délai imparti

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Alain HORN en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Burak KIRAZ, en remplacement de Maître François DELVAUX, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par :

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024 lors de laquelle l’affaire a été fixée pour continuation des débats à l’audience publique du 8 mai 2024 ;Vu l’avis du

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dilara CELIK en remplacement de Maître Perrine LAURICELLA et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 27 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur X et Madame Y en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, les

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER et Maître Nadège LE GOUELLEC en remplacement de Maître Elisabeth ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 février 2024 ;et lu à l’audience publique du 25 septembre 2024 par le

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.gouvernement à l’audience publique des plaidoiries, il ressort du dossier administratif que les autorités

Audience publique du 25 septembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par le soussigné,

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2024, Maître Michel KARP ne s’étant ni présenté, ni excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2024, Maître Jean-Luc DASCOTTE s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du