Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025, Maître Sarah MOINEAUX s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 8 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 décembre 2024, les parties s’étant excusées.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 6 août 2025, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2025 par :

Audience publique de vacation du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Maxime HENGEN, en remplacement de Maître Anne FERRY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025.

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2025 par :

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK, en remplacement de Maître Lynn FRANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ALLAEYS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025.

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline CONDROTTE et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. ___________________________________________________________________________Au vu de l’issue du recours, il y a lieu de

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025. __________________________________________________________________________Au vu de ce constat, par ailleurs expressément admis

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Condrotte et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2024. ___________________________________________________________________________par le litismandataire de Monsieur ... à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2025, Maître Samira BELLAHMER s’étant excusée. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2025 par :

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025, Maître Christian BOCK s’étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025, Maître Samira BELLAHMER s’étant excusée. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2025 par :

Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025 à 11:00 heures par :

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maristella SADDI, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2025. ___________________________________________________________________________traduites figurant dans les deuxième et

Audience publique du 4 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hassan Mahamat HASSAN, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025.