Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 novembre 2024 par :

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 27 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2024 par :

Audience publique 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2024 par :

Audience publique du 26 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2024 par :

Audience publique extraordinaire du 22 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.

Audience publique du 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete SOARES, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Christian BILTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Le demandeur n’a pas pris position

Audience publique du 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Quant à la demande du litismandataire de la demanderesse de voir

Audience publique du 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 novembre 2024 par :

Audience publique du 19 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.le délégué du gouvernement ayant, à cet égard, indiqué à l’audience publique des plaidoiries que ladite dénonciation n’

Audience publique du 12 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2024 par : Thessy

Audience publique du 12 novembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 6 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement JEFF RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2024 par :

Audience publique du 5 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2024 par :

Audience publique du 5 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2024.

Audience publique du 5 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2024 par :

Audience publique du 5 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2024 par :