Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
258 résultat(s) trouvé(s)
  1. Appel formé par Monsieur ... ... et consorts, ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 février 2017 (n° 34484a du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementfondé leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 mai 2016 portant rejet de sa demande en obtention d’un sursis à l’éloignement ;Par courrier du 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Recours formé par Monsieur ..., Albanie, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tous de nationalité albanaise, demeurant en Albanie et ayant élu domicile en l’étude de Maître Nuria ZURITA PERALTA, sise à L2527 Luxembourg, 3,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2016 ayant refusé dans son chef l’octroi d’un sursis à l’éloignement, ainsi que « pour autant que nécessaire », d’une décision du même ministre du 12 juillet 2016 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision implicite de refus prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, du fait du silence gardé par lui à la suite d’une demande lui soumise en date du 5 novembre 2015 en vue d’obtenir une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2016 portant refus de leur accorder un sursis à l’éloignement pour raisons médicales ;Le 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 12 janvier 2016 du ministre de l’Immigration et de l’Asile refusant la prolongation d’un sursis à l’éloignement :Le 6 novembre 2012, Monsieur ... et son épouse, Madame ... introduisirent auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangersKosovo), de nationalité kosovare, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 12 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersactuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2016 rejetant sa demande de sursis à l’éloignement, un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 déclarant leur demande en obtention d’un sursis à l’éloignement irrecevable ;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 décembre 2015 portant refus d’un report à l’éloignement dans son chef ;Par décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », du 27 mars 2014, Monsieur ... se vit refuser la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’obtention, d’un sursis à exécution, sinon à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 23 janvier 2017 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus d’octroi respectivement de prorogation du sursis à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’obtention, d’un sursis à exécution, sinon à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 23 janvier 2017 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus d’octroi respectivement de prorogation du sursis à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2016 (n° 36808 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision de refus implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile suite à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. et de l’Asile en matière de police des étrangers - sursis à éloignementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38710C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 14 novembre 2016 par Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 14 novembre 2016 par le ministre de l’Immigration et de l’Asile,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2016 (n° 36647 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementsinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2015 leur refusant une prorogation d’un sursis à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Recours formé par Monsieur ..., sans domicile, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Albanie), de nationalité albanaise, actuellement sans domicile, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à obtenir le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 octobre 2016 portant refus d’un sursis à l’éloignement, un recours en annulation dirigé contre ladite décision de refus ministérielle,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 mai 2016, les ayant déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 avril 2015 portant refus de leur accorder la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignement ___________________________________________________________________________tous de nationalité albanaise, actuellement sans domicile connu, mais ayant élu domicile en l’étude de Maître Karima HAMMOUCHE, sise à L-2550 Luxembourg, 2, avenue du X septembre,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. Page  6
  7. Page  7
  8. ...
  9. Page suivante