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- Urbanisme et aménagement du territoire
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Recours formé par Monsieur ..., ... (Russie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede nationalité russe, ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2021 portant refus de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Nouvelle-Zélande), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersChine), de nationalité chinoise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric SCHIRRER sise à L1331 Luxembourg, 75, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus de carte de séjour permanent prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 15 février 2023, un recours en annulation ayant été par ailleurs introduit au fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Recours formé par Madame ... et consort, ... (Grèce), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2021 portant refus d’accorder une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Chine), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 6 février 2023, un recours en annulation ayant été par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Recours formé par Madame ... et consort, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________le ... dans le ... (Chine), toutes deux de nationalité chinoise, demeurant ensemble à ... (Chine), ..., ayant élu domicile à l’étude
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ... et consort, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________né le ... à ... (Chine), tous de nationalité chinoise, demeurant ensemble à ... (Chine), ..., ayant élu domicile à l’étude de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juillet 2021 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour pour raisons privées ;Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus d’autorisation de séjour temporaire en qualité d’étudiant prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 2 novembre 2022, un recours en annulation ayant été par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Recours formé par Madame ..., ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileLuxembourg, 75, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile d’une demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées datée du 18 novembre 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdemeurant à L-..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2021 refusant de faire droit à sa demande d’autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ;Par un courrier ne
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangersGuinée), de nationalité guinéenne, sans domicile connu, élisant domicile à l’étude de Maître Michel Karp, préqualifié, sise à L-2340 Luxembourg, 34B, rue Philippe II, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2020 portant retrait rétroactif de l’attestation de séjour permanent lui délivrée le 25 janvier 2017 ;Par un arrêté du 21 décembre 2020, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à voir ordonner un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde, par rapport à une décision de retour prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Recours formé par Madame A, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCap-Vert), de nationalité capverdienne, actuellement sans adresse connue, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 février 2017 refusant l’obtention d’une autorisation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileà l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 octobre 2020 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et portant ordre de quitter le territoire endéans un délai de trente jours ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Syrie) et ayant élu domicile en l’étude de Maître Frank WIES, préqualifié, sise à L-1226 Luxembourg, 11, rue Jean-Pierre Beicht, toutes les deux de nationalité syrienne, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45357.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 septembre 2020 ;mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».Par une décision du 30 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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