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49223.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49300.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 août 2023 ordonnant la prorogation de son placement au Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49255.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Guinée Conakry), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49267.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Sénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49278.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________en Tunisie, et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49290.pdf
Recours formé par Monsieur A, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité espagnole, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49271.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Guinée-Bissau) et être de nationalité « tunisienne », actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49277.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Maroc), et être de nationalité marocaine, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49280.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49279.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49282.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous de multiples alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________au Maroc et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49260.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun) et être de nationalité camerounaise, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49245.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49133.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tous de nationalité congolaise, ayant élu domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, sise à L-1611 Luxembourg, 9,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49184.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juillet 2023 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49227.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49211.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, d’après le dispositif, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juillet 2023 ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49176.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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49119.pdf
Recours formé par Monsieur A, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juin 2023 par
- Type de contentieux : Administratif
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49049.pdf
Recours formé par Madame A, ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________instance par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
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