Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 41791 du rôle Inscrit le 9 octobre 2018département des Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par arrêté du 21 août 2018, le ministre suspendit

N° 41409 du rôle Inscrit le 11 juillet 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,Vu la requête inscrite sous le numéro 41409 du rôle et déposée le 11 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

No 39965 du rôle Inscrit le 1er août 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 39965 du rôle et déposée le 1er août 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 39555 du rôle Inscrit le 12 mai 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 39555 du rôle et déposée le 12 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, assisté de Maître Dario DE ABREU CALDAS, avocat, tous les deux inscrits au

Nos 39863 du rôle Inscrits le 11 juillet 2017contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 39863 du rôle et déposée le 11 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Karim MAADI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42571 du rôle Inscrit le 28 mars 2019inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités

N° 35229 du rôle Inscrit le 25 septembre 2014contre une décision du directeur de la Direction de l’Aviation CivileVu le courrier du délégué du gouvernement du 18 décembre 2014 sollicitant, en application de l’article 5, paragraphe (7) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, une prorogation du

N° 39739 du rôle Inscrit le 15 juin 2017contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 39739 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

No 39623 du rôle Inscrit le 22 mai 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 août 2017 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

N° 40090 du rôle Inscrit le 23 août 2017contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2017 ;Par courrier recommandé du 11 juin 2007, le ministre des Transports constata le retrait

N° 39102 du rôle Inscrit le 15 février 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresSuite à la demande de Monsieur ... du 16 juillet 2015 en vue de la transcription de son permis de conduire irakien de la catégorie B dont il est le titulaire depuis le 7 mai 1997, un permis de conduire luxembourgeois, catégorie B, lui fut

N° 40489 du rôle Inscrit le 18 décembre 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête déposée le 18 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 39611 du rôle Inscrit le 19 mai 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2017 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 30 mai 2017, inscrite sous le numéro 39612 du rôle, ayant débouté

Numéro 39976C du rôle Inscrit le 2 août 2017du 11 juillet 2017 (n° 38304 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructuresdirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 11 juillet 2017 (no 38304 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant,

No 38768 du rôle Inscrit le 28 novembre 2016contre trois décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduiredeuxième datant du 5 septembre 2016 et portant retrait de huit points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est réduit à zéro, et la troisième

Numéro 39928C du rôle Inscrit le 25 juillet 2017du 14 juin 2017 (n° 38538 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39928C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2017 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour,

N° 39910 du rôle Inscrit le 21 juillet 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département des Transports,Vu la requête inscrite sous le numéro 39910 du rôle et déposée le 21 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

No 38304 du rôle Inscrit le 5 août 2016Audience publique du 11 juillet 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 38304 du rôle et déposée le 5 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat à la Cour,

N° 38538 du rôle Inscrit le 30 septembre 2016Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2016 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 7 octobre 2016, inscrite

N° 39612 du rôle Inscrit le 19 mai 2017contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, départementdes Transports, en matière de permis de conduire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39612 du rôle et déposée le 19 mai 2017 au greffe du tribunal