Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
-
Protection de l'environnement
- Acte réglementaire
- Biogaz
- Déblai
- Installation d'une ligne électrique
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Protection des eaux souterraines
- Prévention et gestion de déchets
- Remblai
- Remembrement
- Réglement grand-ducal
- Réserve naturelle
- Subsides de l'Etat
- Transport de déchets
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
12137C.pdf
Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue de Christnach, a relevé appel contre Laurent Welsch, fonctionnaire, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
11550.pdf
N° 11550 du rôle Inscrit le 22 septembre 1999MULLER-FLICK contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 11550 du rôle et déposée en date du 22 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11281.pdf
N° 11281 du rôle Inscrit le 10 mai 1999de la décision du ministre de l’Environnement du 12 février 1999 autorisantplus amplement délimités, sis à ..., dans le cadre des dispositions de la loi modifiéedu 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturellesde la décision du ministre de l’Environnement du 11 mars 1999 autorisant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11532.pdf
N°11532 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 1999 par Maître Henri FRANK,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
11526.pdf
WELSCH, ..., et 116 autres consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ...Vu l’exploit d’huissier de justice du 6 septembre 1999 par lequel cette requête a été signifiée à Monsieur Henkes,Vu le mémoire en réplique déposé en date du 10 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany,Vu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
11199C.pdf
Numéro du rôle: 11199C Inscrit le 17 mars 1999Audience publique du 10 juin 1999Jugement entrepris du 10 février 1999 / n° du rôle 10759)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 1999 par l’Etat du Grand-Duché tendant à la réformation d’un jugement rendu à la date du 10 février 1999 par le tribunal administratif en matière
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10759.pdf
N°10759 du rôle Inscrit le 16 juin 1998Audience publique du 10 février 1999 ============================Recours formé par la société civile AGRI-TOP, ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10383.pdf
N° 10383 du rôle Inscrit le 21 octobre 1997Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Vu la requête déposée le 21 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MOUSEL-REUTER, demeurant à ..., tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10418.pdf
Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 1998 par Maître Roy REDING au nom des parties demanderesses;FELTEN, ..., demeurant à ..., ont déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 1997 deux requêtes, dont la première tend principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5