Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Nos 13469 et 13563 du rôle Inscrits les 21 mai et 13 juin 2001Recours formés par l'administration communale de Sandweiler contre deux décisions du ministre de l'Environnement en présence de la société anonyme Ets ...,Vu la requête déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 13469 du rôle, par Maître Jean KAUFFMAN,

Vu la demande de la société ... du 8 mars 2001 tendant à se voir autoriser à fournir un mémoire en réplique complémentaire suite au mémoire en réponse déposé pour compte de l’administration communale de Pétange sur base des dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;

N° 13776 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature -------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 26 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, assisté

Numéro du rôle : 12696 C Inscrit le 27 décembre 2000AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001et le ministre de l’Intérieur en matière de protection des eaux souterrainesAppel (jugement entrepris n° du rôle 11858 du 22 novembre 2000)a relevé appel contre le ministre de l’Environnement et le ministre de l’Intérieur d’un jugement rendu le 22 novembre 2000 par le

Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue de Christnach, a relevé appel contre Laurent Welsch, fonctionnaire, demeurant à

Requêtes d’appel du sieur Erwin HENKES et du ministre de l’EnvironnementVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2000 par laquelle Maître Edith Reiff, avocat à la Cour, au nom du sieur Erwin Henkes, agriculteur, demeurant à L-7680 Waldbillig, 9 rue de Christnach, a relevé appel contre Laurent Welsch, fonctionnaire, demeurant à

N° 11550 du rôle Inscrit le 22 septembre 1999MULLER-FLICK contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 11550 du rôle et déposée en date du 22 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 11281 du rôle Inscrit le 10 mai 1999de la décision du ministre de l’Environnement du 12 février 1999 autorisantplus amplement délimités, sis à ..., dans le cadre des dispositions de la loi modifiéedu 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturellesde la décision du ministre de l’Environnement du 11 mars 1999 autorisant la

N°11532 du rôle Inscrit le 9 septembre 1999COSIJNS contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de la nature ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 1999 par Maître Henri FRANK,

WELSCH, ..., et 116 autres consorts contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Monsieur ...Vu l’exploit d’huissier de justice du 6 septembre 1999 par lequel cette requête a été signifiée à Monsieur Henkes,Vu le mémoire en réplique déposé en date du 10 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany,Vu le mémoire

Numéro du rôle: 11199C Inscrit le 17 mars 1999Audience publique du 10 juin 1999Jugement entrepris du 10 février 1999 / n° du rôle 10759)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 17 mars 1999 par l’Etat du Grand-Duché tendant à la réformation d’un jugement rendu à la date du 10 février 1999 par le tribunal administratif en matière

N°10759 du rôle Inscrit le 16 juin 1998Audience publique du 10 février 1999 ============================Recours formé par la société civile AGRI-TOP, ... contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du

N° 10383 du rôle Inscrit le 21 octobre 1997Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Vu la requête déposée le 21 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MOUSEL-REUTER, demeurant à ..., tendant à la

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 1998 par Maître Roy REDING au nom des parties demanderesses;FELTEN, ..., demeurant à ..., ont déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 novembre 1997 deux requêtes, dont la première tend principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une