Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. No 43137 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:43137 Inscrit le 17 juin 2019contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion ___________________________________________________________________________Par un courrier du 20 février 2019, adressé au ministre de la Sécurité intérieure, ciaprès dénommé « le ministre », Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre des décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de traitement ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 2022 pour le compte de son mandant ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Vu le mémoire en réplique de Maître Pol Urbany déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 2022 pour le compte de son mandant ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2022 ;En mains votre courrier du 6 juillet 2021, entré au cabinet ministériel le 8 juillet 2021 par l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2019 ;Vu le mémoire en réplique de Maître Gérard Schank déposé au greffe du tribunal administratif le 11 novembre 2019 pour le compte de son mandant ;Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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