Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 35867 du rôle Inscrit le 16 février 2015Audience publique du 27 avril 2016contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 35867 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 février 2015 par Maître Hervé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 34080 du rôle Inscrit le 21 février 2014France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 34081 du rôle Inscrit le 21 février 2014France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 35013 du rôle Inscrit le 5 août 2014France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35469 du rôle Inscrit le 17 novembre 2014contre une décision du ministre de l’Education Nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse,Vu la requête inscrite sous le numéro 35469 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2014 par Maître Dieter Grozinger De Rosnay, avocat

l’honneur de vous demander, conformément à la Directive 2005/36/CE instaurant notamment au chapitre I de son titre III un régime général de reconnaissance des titres de formation, en particulier ses articles 11 à 14, l’homologation de mon titre d’études de MASTER 2 en droit français (Le 4 avril 2014, la commission d’homologation pour le droit, désignée

article 1er de la loi modifiée du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d’enseignement supérieur (Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2013, Monsieur..... a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel précité du 20 août 2013 portant refus d’inscrire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35069 du rôle Inscrit le 14 août 2014en vue d’un cofinancement de l’Etat sous forme d’une aide directe conformément à l’article L.542-13 du Code du travail et visant l’année 2012.Par un courrier du 21 mars 2014, la directrice adjointe à la formation professionnelle auprès du ministère de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33458a du rôle Inscrit le 14 octobre 2013Audience publique du 1er juillet 2015France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la RechercheRevu la requête inscrite sous le numéro 33458a du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33458 du rôle Inscrit le 14 octobre 2013France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 33458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître Claudia Thirion, avocat à la Cour,

ministre du 19 novembre 2013, intervenue sur recours gracieux du 12 septembre 2013 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2014 par Maître Paul Ketter au nom de Madame ...Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2014 ;En date du 22 décembre 2010, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34421 du rôle Inscrit le 24 avril 2014contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34421 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33897 du rôle Inscrit le 17 janvier 2014Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33791 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32989 du rôle Inscrit le 2 juillet 2013France) contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative etune décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à la carrière S des employés de l’Etatpublique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 33127 du rôle Inscrit le 25 juillet 2013contre un arrêté et une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2013;Par décision du 14 avril 2008,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 30367 du rôle Inscrit le 13 avril 2012contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 30367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2012 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 33746 du rôle Inscrit le 11 décembre 2013contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 33746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2013 par Maître Léon Gloden, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32529 du rôle Inscrit le 17 mai 2013contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 32529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2013 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32271 du rôle Inscrit le 9 avril 2013contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures7 (alinéa 3) du règlement d’exécution de l’aide financière de l’Etat pour études supérieures (règlement grand-ducal du