Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33458a du rôle Inscrit le 14 octobre 2013Audience publique du 1er juillet 2015France) contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la RechercheRevu la requête inscrite sous le numéro 33458a du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2013 par Maître

ministre du 19 novembre 2013, intervenue sur recours gracieux du 12 septembre 2013 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2014 par Maître Paul Ketter au nom de Madame ...Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2014 ;En date du 22 décembre 2010, le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34421 du rôle Inscrit le 24 avril 2014contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34421 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33791 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33897 du rôle Inscrit le 17 janvier 2014Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 32989 du rôle Inscrit le 2 juillet 2013France) contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative etune décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission à la carrière S des employés de l’Etatpublique

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 33127 du rôle Inscrit le 25 juillet 2013contre un arrêté et une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2013;Par décision du 14 avril 2008,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 30367 du rôle Inscrit le 13 avril 2012contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 30367 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2012 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 33746 du rôle Inscrit le 11 décembre 2013contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 33746 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2013 par Maître Léon Gloden, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32529 du rôle Inscrit le 17 mai 2013contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieuresVu la requête inscrite sous le numéro 32529 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2013 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 32271 du rôle Inscrit le 9 avril 2013contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures7 (alinéa 3) du règlement d’exécution de l’aide financière de l’Etat pour études supérieures (règlement grand-ducal du

Numéro 33215C du rôle Inscrit le 13 août 2013approfondies en assistance précoce, éducation et thérapie des enfants et adolescents avec des troubles du développement au diplôme luxembourgeois de rééducateur en psychomotricité et l’inscription de son diplôme polonais précité au registre des titres professionnels prévu à l’article 2, paragraphe 3, de la loi

Numéro 28808 du rôle Inscrit le 1er juillet 2011contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ______________________________________________________________________________entama des études de musique en 2007, qu’il poursuivit d’abord au Grand-Duché de Luxembourg au

Audience publique du 11 janvier 2012L’article I, point 2° b, de la loi du 26 juillet 2010 modifiant, entre autres, la loi modifiée du 22 juin 2000 dispose que, pour pouvoir bénéficier d’une aide financière de l’Etat pour études supérieures, l’étudiant ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un des autres Etats parties à l’Accord

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29419 du rôle Inscrit le 26 octobre 2011contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômes et d’inscription au registre des titres professionnelsVu la requête inscrite sous le numéro 29419 du rôle et déposée

Par un courrier du 14 septembre 2011, Madame ... saisit le ministre de la Santé d’une demande en autorisation d’exercer au Luxembourg la profession de diététicienne sur le fondement de l’article 2 de la modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, ci-après désignée par « la loi du 26 mars 1992 », sur base d

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30015 du rôle Inscrit le 15 mars 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2012 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 août 2012 ;Par arrêté du 4 mars 2009, le

Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre, tel qu'il a été modifié ;Vu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28095 du rôle Inscrit le 9 mars 2011des décisions respectives d'attribuer la note de 9 sur 20 à l'examen du cours III intitulé « Principes généraux, Droits fondamentaux » et la note de 5 sur 20 à l'examen du cours IV intitulé « Procédures et Contentieux des matières spécifiques »d’une décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28064 du rôle Inscrit le 4 mars 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 28064 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2011 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., professeur de ...,