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  1. Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2008 ;Vu le mémoire en réplique de Maître Frank WIES déposé au greffe du tribunal administratif le 11 février 2008 ;Par courrier du 26 juillet 2007, Monsieur ... fit introduire, par l’intermédiaire de son litismandataire, auprès du ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2008 (n° 23391 du rôle) en matière de police des étrangerscontre un jugement rendu par le tribunal administratif le 11 février 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 mai 2007 portant rejet de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Nigeria), de nationalité nigériane, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 juillet 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance, ainsi que d’une décision confirmative rendue sur recours gracieux par le mêmebase de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Madame ... déposa une demande en obtention d’une protection internationale en date du 4 octobre 2006, demande qui fut rejetée dans le cadre d’une procédure accélérée en vertu de l’article 20 de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».réserver une suite favorable à votre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du 11 février 2008 (n° 23356 du rôle) rendu sur son recours introduit contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L 5.5.2006)jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 11 février 2008 (n° 23356 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 janvier 2008, par lequel il a été débouté de son recours tendant à annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 22 mai 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance sur base de l’article 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 11 février 2008tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 mai 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance ainsi que d’une décision ministérielle confirmative du 11 juin 2007, intervenue suite à un recours gracieux ;qu’il n’existe pas de preuves que l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 11 février 2008qu’il n’existe pas de preuves que l’exécution matérielle de l’éloignement de votre mandant serait impossible en raison de circonstances de fait conformément à l’article 22 de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection (Il estime encore que les conditions de l’article 22 (2)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2007administratif le 21 mai 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 août 2006, par laquelle il s’est vu refuser l’octroi d’un statut de tolérance, ainsi que de la décision confirmative rendue sur recours gracieux par le même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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