Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. de la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016, portant approbation du projet d’aménagement général et de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg du 14 juin 2016 ou de toute autre date à laquelle cette décision aurait été prise, engageant la procédure d’adoption des projets d’aménagementdes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la décision du conseil communal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une « décision » et deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la décision du conseil communal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Intérieur et deux décisions du conseil communal de Kayl en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Kayl du 16 mars 2017 marquant son accord quant au projet d’aménagement général de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de Steinfort en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant, suivant le dispositif de la requête, à la réformation, sinon à l’annulation :1) de la délibération du conseil communal de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Appels formés par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’administration communale de Diekirchcontre une délibération du conseil communal de Diekirch et une décision du ministre de l’Intérieuren matière de refonte du plan d’aménagement généralRevu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41201C du rôle et déposée au greffe dede manière à annuler la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg au nom des épouxportant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng duportant adoption du projet d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 10 janvier 2017 ayant approuvé les délibérations du conseil communal de la Vallée de l’Ernz du 13 novembre 2015 et du 7 juin 2016 portant adoption du projet d’aménagement général ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mai 2017 par Maître Steve

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37659 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40380C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. contre deux délibérations du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40379C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2017 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 37702 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40403C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 10 juillet 2015 marquant son accord quant au projet d’aménagement général de la commune de ...2) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 9 mars

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2017 (n° 38061 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de ... et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 40408C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général2) la délibération du conseil communal de la commune de Käerjeng du 7 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrites et graphique ;Lors de sa séance publique du 27 avril 2015, le conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre une décision du conseil communal de Käerjeng en matière de plan d’aménagement général1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 7 décembre 2015 portant approbation de la délibération du conseil communal de Käerjeng du 27 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. 2) La délibération du conseil communal de la commune de Käerjeng du 7 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrites et graphique ;Lors de sa séance publique du 27 avril 2015, le conseil communal décida d’approuver :Par décision du 7 décembre 2015, le ministre approuva ladite délibération du conseil communal du 27 avril 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. et Monsieur ..., ... contre deux décisions du conseil communal de la commune de ...1) la délibération du conseil communal de la commune de ... du 13 mars 2015 marquant son accord quant au projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de ..., concernant des fonds sis à ..., comportant le reclassement desdits fonds en zone d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général2) la délibération du conseil communal de la commune de Käerjeng du 7 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrites et graphique ;Lors de sa séance publique du 27 avril 2015, le conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général2) La délibération du conseil communal de la commune de Käerjeng du 7 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrites et graphique ;Lors de sa séance publique du 27 avril 2015, le conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre deux décisions du conseil communal de Käerjeng et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général2) la délibération du conseil communal de la commune de Käerjeng du 7 avril 2015 portant adoption du projet d’aménagement général, parties écrites et graphique ;Lors de sa séance publique du 27 avril 2015, le conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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