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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Police des bâtisses
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- Servitude
- Voirie
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41129.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à construire quatre éoliennes, de même qu’à mettre en place un poste de réception et des câbles souterrains ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 août 2018 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42527C.pdf
de la commune de Flaxweiler en matières de permis de construire et d’autorisation de morcellementVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42527C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 mars 2019 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39864.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Pétange du 21 avril 2017, n°Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2017 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de Pétange, préqualifiée ;Vu l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40868.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Manternach du 31 janvier 2018 lui retirant une autorisation référencée sous le n° BE_GRU_08_17 de construire un hall agricole et un bassin de rétention à ... délivrée le 9 novembre 2017 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40313.pdf
1) d’une décision n° 5268/2015 du bourgmestre de la commune de Kayl du 22 septembre 2015 portant refus d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale respectivement jumelée sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Kayl, section B de ... sous le numéro2) d’une décision n° 2017/33-T du bourgmestre de la commune de Kayl du 27 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42131.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ...,tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück du 17 juillet 2018, référencéeVu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 28 décembre 2018, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40430a.pdf
tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la commune de Lintgen résultant du silence gardé par celui-ci suite à une demande d’autorisation de construire lui adressée par courrier recommandé en date du 28 décembre 2016 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Jean-François Steichen, inscrit au tableau de l’Ordre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39415.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Lintgen du 17 janvier 2017 autorisant la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40785C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 40785C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 février 2018 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Egalement, suivant règlement taxe du conseil communal du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41184.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ...,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, l’autorisation pour la construction d’un immeuble à appartements sur la parcelle inscrite au cadastre sous le numérol’autorisation pour la construction d’un immeuble à appartements sur cette parcelleAu vu de ces
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38972.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2017 par la société anonyme Arendt & Medernach S.A., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 186371, représentée par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38835.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 4 novembre 2016, référencée sous le numéroayant refusé à la société anonyme ... d’aménager et d’exploiter une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38549.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2016 par la société anonyme Arendt & Medernach S.A., avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée dans la présente instance par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37093.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2015 par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mondorf-les-Bains ;les juridictions administratives d’un « recours en annulation contre [Egalement, suivant règlement taxe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38672.pdf
tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mondorf-les-Bains du 8 décembre 2014, référencée sous le numéro 63/14, autorisant Monsieur ...et Madame ...à démolir une maison existante et à construire un immeuble résidentiel à quatre appartements àet d’une décision du même bourgmestre du 11 février 2016 « autorisant quatre garages
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40369.pdf
Esch-sur-Alzette, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette etreprésentée par son comité d’administration actuellement en fonction, tendant l’annulation de : 1.) « la décision du ministre de l’Intérieur du 9 février 2017 portant approbation de ladélibération du conseil communal de la ville d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2017
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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37897.pdf
afin d’élaborer un plan d’aménagement particulier (« PAP ») sur des terrains sis à Beckerich, aux lieux-Par délibération du conseil communal de la commune de Beckerich du 26 avril 2005, ledit PAP fut approuvé provisoirement, cette délibération retenant notamment que «La délibération du conseil communal du 12 juillet 2006, approuvant ce PAP définitivement,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39416.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ... et Madamereprésentée par son conseil d’administration en fonction, à réaliser des travaux de transformation d’un hangar existant, sis àVu l’exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, huissier de justice suppléant, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN ,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38962C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 38962C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 11 janvier 2017 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymereprésentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numérodirigé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37995.pdf
à l’encontre d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour, en présence de Monsieur ...,Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juin 2016 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Weiler-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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