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54381.pdf
au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 18 février 2026 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage de deux relevés journaliers du Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54380.pdf
Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Algérie) et être apatride, connu sous d’autres alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54361.pdf
contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 4 février 2026 les assignant à résidence à la maison retour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54341.pdf
Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale du 15 mai 2018 que Monsieur (A) fut transféré vers la Suisse en date du 14 mai 2018.Par un arrêté du 11 février 2026, le ministre des Affaires intérieures, entretemps compétent en la matière, dénommé ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois, lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54351.pdf
JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 24 février 2026 et enrôlée sous le numéro 54351, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 16 février 2026, ordonnant la prorogation du placement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54328.pdf
Recours formé par Monsieur (A), connu d’autres alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, connu sous d’autres alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54310.pdf
Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias,Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous d’autres alias, actuellement retenu au Centre de rétention autendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 février 2026 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54295.pdf
contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, aux termes de son dispositif, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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54304.pdf
JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 17 février 2026 et enrôlée sous le numéro 54304, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 9 février 2026, ordonnant la prorogation du placement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54297.pdf
Par arrêté séparé pris et notifié à l’intéressé le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile ordonna le placement de Monsieur (A) au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification dudit arrêté en attendant son éloignement du territoire.Par arrêté du 10 janvier 2019 le ministre de l’Immigration et de l’Asile décida de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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54309.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 4 février 2026 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification;A la suite d’une recherche effectuée à cette occasion dans la base de données AE.VIS, il s’avéra que la partie requérante
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54282.pdf
Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias,Maroc) et être de nationalité marocaine, connu sous d’autres alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 21 janvier 2026 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54286.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 janvier 2026 les assignant à résidence à la maison retour pour une durée de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;Il s’avéra à cette occasion, à la suite d’une recherche effectuée le même jour dans la base de données EURODAC,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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54249.pdf
JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026 et enrôlée sous le numéro 54249, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 29 janvier 2026, ordonnant la prorogation du placement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54250.pdf
JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026 et enrôlée sous le numéro 54250, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 29 janvier 2026, ordonnant la prorogation du placement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54251.pdf
JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre des Affaires intérieures réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026 et enrôlée sous le numéro 54251, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 29 janvier 2026, ordonnant la prorogation du placement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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54222.pdf
au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 15 janvier 2026 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 17 janvier 2026 ;La partie requérante fut signalée comme personne recherchée en vue d’une décision de retour dans le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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54192.pdf
Recours formé par Monsieur (A), connu sous d’autres alias,Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous d’autres alias, actuellement retenu au Centre de rétention autendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 janvier 2026 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 6
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54206.pdf
contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 16 janvier 2026 l’assignant à résidence à la maison retour pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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54177.pdf
au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 16 janvier 2026 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il se dégage de deux relevés journaliers du Centre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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