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  1. tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 7 décembre 2010, confirmée suite à un recours gracieux en date du 1erVu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à laMonsieur..., ayant obtenu un diplôme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du Secrétaire dEtat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Secrétaire dEtat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 2 avril 2009 portant refus d'attribution d'une aide financière ;Le 20 novembre 2008 Mademoiselle ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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