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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
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- Chambre de Commerce
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- Classes moyennes
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- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
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- Justice
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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32742.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 13 mars 2013, Madame ......, employée privée, demeurant à F-de sa première année de D.U.T en génie industriel et maintenance au sein de l’Institut Universitaire de Technologie à Thionville
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28808.pdf
tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche datée du 7 décembre 2010, confirmée suite à un recours gracieux en date du 1erVu la constitution d’avocat à la Cour déposée par Maître Patrick KINSCH, avocat à laMonsieur..., ayant obtenu un diplôme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25884.pdf
contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et àtendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche du 2 avril 2009 portant refus d'attribution d'une aide financière ;Le 20 novembre 2008 Mademoiselle ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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