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  1. structure d’hébergement d’urgence Kirchberg (« SHUK »), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 3 juillet 2024 de le transférer vers la Belgique, l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 29 février 2024, Monsieur ... fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 9 juillet 2024 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification ;Il ressort d’un rapport, dit « Fremdennotiz », portant le numéroUne recherche effectuée le même jour dans la base de données du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juillet 2024 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Il ressort d’un procès-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 juillet 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision enIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 26 juillet 2024 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois avec effet au 27 juillet 2024 ;datée du 27 mai 2024, Monsieur ... fit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. Le 5 juillet 2019, le Comité d’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant décida qu’il était dans l’intérêt supérieur de Monsieur ... de rester au Luxembourg jusqu’à ses 18 ans.Il ressort du dossier administratif et plus particulièrement d’une demande du 14 janvier 2021 formulée par INTERPOLIl ressort d’un relevé journalier du Centre pénitentiaire de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numéroque Monsieur ... fit, dans le cadre d’un vol commis le même jour, l’objet d’un contrôle par les agents de police, lors duquel il n’était pas en possession de documents d’identité ou de voyage valides.Il ressort ensuite d’un relevé journalier du Centre pénitentiaire d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. Il ressortit également des recherches effectuées le même jour dans la base de données EURODAC et du procès-verbal d’audition réalisé le lendemain en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’une demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 50732 du rôle et déposée le 12 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 3 juillet 2024 de la transférer vers l’Espagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 20 mars 2024, Madame ... fut entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. Ghana) et être de nationalité ghanéenne, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 10 juillet 2024, ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la prédite décision ;Il se dégage d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 9 juillet 2024 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d'un mois à partir de la notification de la décision ;Par courrier du 12 septembre 2018, Monsieur ... sollicita l’octroi d’une autorisation de séjour en tant que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 13 juin 2024 de le transférer vers Malte comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, dit « Fremdennotiz », portant le numéroLe 14 février 2024, Monsieur ... fut entendu par un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. ivoirienne, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 27 juin 2024 de le transférer vers la Slovénie, comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande devue de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 juillet 2024 ayant prorogé son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification de ladite décision ;fit l’objet de plusieurs contrôles d’identité par la police grand-ducale, notamment en date du 8

    • Type de contentieux : Administratif
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    • Chambre : VAC
  16. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 1er juillet 2024 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée de trois mois à compter du jour de la présentation de sa demande de protectionIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 14 juin 2024 de le transférer vers la Belgique comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Le 7 mai 2024 Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. Par arrêté ministériel du 2 avril 2024, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre des Affaires intérieures, ci-après désigné par « le ministre », déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai et prononça à son égard une interdiction d’entrée sur le territoire pour unePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. Nigéria) et être de nationalité nigériane, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 21 juin 2024, ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à compter de la notification ;établissant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 26 juin 2024 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;fut interpellé à la suite d

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