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  1. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44707C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, les deux demeurant à Luxembourg, immatriculés auprès le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 31 juillet 2020 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Joséane GLODEN, demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculée auprès le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 29 juillet 2020 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Beckerich, en présence de la société à responsabilité limitée Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 43774 du rôle et déposée le 12 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 45861 du rôle et déposée le 6 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant tous deux à ..., ainsi que de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. contre un jugement du tribunal administratif du 9 juin 2016 (n° 35751 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une délibération du conseil communal de Reisdorf et des décisions du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Environnement2014 portant adoption du projet d’aménagement général de la commune de Reisdorf, ainsi que des décisions d’approbation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 42761 du rôle et déposée le 2 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 44094 du rôle et déposée le 3 février 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Vogel Avocat SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1660 Luxembourg, 74, Grand-rue, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 11 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-2090 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre des décisions du bourgmestre de la commune de Sanem, en matière de droit de préemption ___________________________________________________________________________Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 5 avril 2019, portant signification de ladite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. 1) « la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de sa réclamation du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. 1) « la décision du Ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de sa réclamation du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. la décision du ministre de l'Intérieur du 5 octobre 2017, notifiée en date du 13 octobre 2017, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les décisions du conseil communal de Luxembourg des 13 juin 2016 et 28 avril 2017 et portant rejet de leur réclamation du 22Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre etle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. 3) « La décision négative du conseil communal du 28 avril 2017 rendue à la suite de leurs recours sur base des articles 13 et suivants, tout comme sur base de l'article 30 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain par rapport au projet PAG ensemble des documents qui s'y trouvent incorporés, ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. 2) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » (PAP QE) dans le cadre de l’adoption le même jour du projet d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 12 janvier 2018, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. 2) La décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption des projets d’aménagement particuliers « Quartier Existant » (PAP QE) dans le cadre de l’adoption le même jour du projet d’aménagement général (PAG) de la Ville de Luxembourg,Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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