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- Accès au dossier administratif
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- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
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- Fonctionnaires et agents publics
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- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
-
Protection de l'environnement
- Acte réglementaire
- Biogaz
- Déblai
- Installation d'une ligne électrique
- Permission de cours d'eau
- Protection de la nature et des ressources naturelles
- Protection de la nature et permis de construire
- Protection des eaux souterraines
- Prévention et gestion de déchets
- Réserve naturelle
- Subsides de l'Etat
- Transport de déchets
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
50186C.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérode Mersch, section D de Beringen, sous le numéro (P3), ci-après « la parcelle », sur le fondement de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, ci-après « la loi du 18 juillet 2018 », une demande « d’autorisation relative à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36707.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 36707 du rôle, déposée le 3 août 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’..., établie à L-représentée par son bourgmestre, sinon par son collège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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