Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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301 résultat(s) trouvé(s)
  1. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41718C du rôle, déposé au greffe de la Couradministrative le 25 avril 2019 par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigé contre un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 43562 du rôle et déposée le 17 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... , né leLe 8 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 41785 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 9 janvier 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 42765 du rôle et déposée le 3 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., sans emploi, née leVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42710 du rôle et déposée le 23 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreRecours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2017 par Maître Tania Hoffmann,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 avril 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 40898 du rôle et déposée le 12 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 octobre 2016, Monsieur ..., alias Monsieur ..., introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40451 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 41146 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 12 janvier 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 41702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 septembre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 26 juillet 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2018 par Maître Felix MGBEKONYE,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2017 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 41386 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 juillet 2018 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 juin 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 39410 du rôle Inscrit le 14 avril 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 2017 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2017 par Maître Mariame YAZBACK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., préqualifié ;Le 3 décembre 2014, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale auprès du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39234 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2017 par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 40829 du rôle Inscrit le 27 février 2018Requête en obtention d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parpar rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 40003 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2017 par Maître Hakima Gouni, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né lePar ordonnance du 7 novembre 2016, le juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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