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25839C.pdf
contre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatcontre une décision du conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 9 décembre 2008 prononçant à son égard la sanction disciplinaire de la révocation pour, par réformation, prononcer à l’encontre de l’intéressé la sanction disciplinaire prévue à l’article 47 point 8 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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24566.pdf
et l’administration communale de Feulen contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de tutelleVu la requête inscrite sous le numéro 24566 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24171a.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline en présence de Madame ...Revu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par Maître Marielle Stevenot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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22772.pdf
commune de ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 22772 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2007 par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomtendant à la réformation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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22155.pdf
Par décision du 23 février 2005, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg décida d’entamer une enquête administrative à l’encontre notamment de Monsieur ..., ladite décision étant libellée comme suit :Le contenu de cette lettre fut réitéré par des lettres postérieures du mêmel’exactitude des rumeurs circulant au quartier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21933.pdf
LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, Luxembourg contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15495 du rôle Inscrit le 25 octobre 2002contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourgen matière de révocation du service provisoire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15495
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17406.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 17406 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de la décision du ministre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16760.pdf
Recours formé par l’Administration communale de ... contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communalVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15988.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du collège échevinal de la ville de Luxembourg en matière de promotion -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2003 par Maître Viviane ECKER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16017.pdf
Vu la requête déposée le 19 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., employée communale, demeurant à F-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du collège échevinal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15319.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15319 du rôle Inscrit le 4 septembre 2002contre une décision du conseil communal de ... et une décision confirmative implicite prise par le bourgmestre de la commune de ... en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 15319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 septembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15178.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 15178 du rôle et déposée le 26 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13744.pdf
Vu la requête déposée le 20 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., instituteur de l’enseignement primaire, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, du 17 août 2001, portant signification de ce recours à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13897.pdf
en présence de Monsieur ... et de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communauxVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Vichten, représentée par son collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14663.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., technicien principal au service municipal des parcs et promenades de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14498C.pdf
Numéro du rôle : 14498 C Inscrit le 28 janvier 2002Recours formé par ... ... contre la commission d’examen près du ministère de l’Intérieuret le ministre de l’Intérieur en matière de changement de communeAppel (jugement entrepris n° du rôle 13073 du 17 décembre 2001)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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13797.pdf
contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de discipline - suspension de l’exercice des fonctionsVu la requête inscrite sous le numéro 13797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 juillet 2001 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean LUTGEN, avocat, tous les deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11386A.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementRevu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11386.pdf
LECUIT, Luxembourg contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de traitementVu la requête, inscrite sous le numéro 11386 du rôle, déposée le 19 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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