Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
87 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 46587 du rôle, déposée le 20 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 47060 du rôle et déposée le 22 février 2022 au greffe du tribunal administratif, par Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-cours dans le cadre d’une demande de naturalisation au motif qu’elle était « dans l’incapacité de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  3. Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux, d’établissement séparé de la valeur unitaire et de l’impôt sur la fortuneVu la requête inscrite sous le numéro 46577 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2021 par la société à responsabilité limitée Ethikos Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  5. En date du 28 juillet 2021, le bureau d’imposition Sociétés Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») sur le fondement du § 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », end’un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  6. du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 46979 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46979 Inscrit le 2 février 2022Recours formé par la société coopérative de droit luxembourgeois “A”, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 46932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2022 par a société à responsabilité limitée Gross & Associes SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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