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Date
Instance
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Cabaretage
- Commissaire spécial
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Logement
- Police des étrangers
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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27929.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 27 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28488.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28488 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2011 par Maître Fabienne Mondot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alec Meyer, demeurant à Luxembourg, du 1er avril 2011, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28571.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mai 2011 par Maître Jean Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2007 et 2008, et
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26612.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision de l’Union des caisses de maladie en matière d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 26612 du rôle et déposée le 19 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26626.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de Monsieur ..., Luxembourg et de l’association reconnue d’utilité publique ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 26626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2010 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26922.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 26922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2010 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26953.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette en matière de changement d’affectationVu la requête inscrite sous le numéro 26953 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mai 2010 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26657.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26657 du rôle Inscrit le 3 mars 2010contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestiond’un établissement musical en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 26657 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26658.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26658 du rôle Inscrit le 3 mars 2010contre une « décision » du Syndicat intercommunal des villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestiond’un établissement musical en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 26658 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26907.pdf
contre une décision du conseil communal de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2010 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26168.pdf
Recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communauxVu la requête inscrite sous le numéro 26168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2009 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25015.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, sinon contre une décision du conseil communal de la Ville deVu la requête, inscrite sous le numéro 25015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 novembre 2008 par Maître Romain Adam, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25473.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par l’Administration communale de ... contre une décision de la commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de Madame ... en matière de mise à la retraite pour cause d’invaliditéVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 2009 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24608.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., contre une décision du directeur de l’administration des Douanes et AccisesVu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24403.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24403 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2008 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu la rupture du délibéré du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24940.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 24940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2008 par Maître Victor Elvinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BVu la requête en abréviation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24555.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24555 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24566.pdf
et l’administration communale de Feulen contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de tutelleVu la requête inscrite sous le numéro 24566 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24505.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24505 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Recours formé par l’administration communale de Junglinster contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de l’entreprise ... en matière d’établissement classésVu la requête inscrite sous le numéro 24505 du rôle et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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