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22969.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, contre une décision du Syndicat Intercommunal des Villes de Diekirch et d’Ettelbruck pour l’organisation et la gestion d’un établissement d’enseignement musical et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’enseignement musical -------------------------------------
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22838.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22838 du rôle et déposée le 19 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ... , établie et ayant son siège social àle bourgmestre de ... du 5 décembre 2006 ayant fixé le montant total des taxes d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22108.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 22108 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2006 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve de Monsieur ..., sans état particulier, demeurant à L-par laquelle celui-ci a été autorisé à procéder à des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22761.pdf
et de l’administration communale de Lorentzweiler en matière de mandat communalVu la requête inscrite sous le numéro 22761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2007 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :à venir occuper le siège qui est resté vacant au conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22155.pdf
Par décision du 23 février 2005, le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg décida d’entamer une enquête administrative à l’encontre notamment de Monsieur ..., ladite décision étant libellée comme suit :Le contenu de cette lettre fut réitéré par des lettres postérieures du mêmel’exactitude des rumeurs circulant au quartier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21779a.pdf
Suite à la décision des autorités communales de la Ville de Luxembourg de procéder à une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « PAG » , et portant plus particulièrement sur des fonds sis à Gasperich, commune de Luxembourg, au-lieu dit « Ban de Gasperich », la commission d’aménagement auprès du ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21776a.pdf
Suite à la décision des autorités communales de la Ville de Luxembourg de procéder à une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « PAG » , et portant plus particulièrement sur des fonds sis à Gasperich, commune de Luxembourg, au-lieu dit « Ban de Gasperich », la commission d’aménagement auprès du ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21777a.pdf
Suite à la décision des autorités communales de la Ville de Luxembourg de procéder à une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « PAG » , et portant plus particulièrement sur des fonds sis à Gasperich, commune de Luxembourg, au-lieu dit « Ban de Gasperich », la commission d’aménagement auprès du ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21780a.pdf
Suite à la décision des autorités communales de la Ville de Luxembourg de procéder à une modification du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé le « PAG » , et portant plus particulièrement sur des fonds sis à Gasperich, commune de Luxembourg, au-lieu dit « Ban de Gasperich », la commission d’aménagement auprès du ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22440.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22440 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communauxVu la requête inscrite sous le numéro 22440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2007 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22441.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22441 du rôle Inscrit le 16 janvier 2007Recours formé par Monsieur ..., Steinsel contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière d’employés communaux _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 22441 du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22730.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 22730 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2007 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 27 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22067.pdf
tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains du 20 juin 2005 portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Mondorf-les-Bains, au lieu-dit « Vor Howent » (Domaine des Etangs) et 2) d’une décision portantdates
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21118.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21118 du rôle et déposée le 13 mars 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’acte de constitution d’avocat déposé au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2006 à travers lequel Maître Marc MODERT,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22178.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22178 du rôle Inscrit le 21 novembre 2006contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de Sandweiler en matière de plan d’aménagement général -----------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 22178 du rôle, déposée le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21933.pdf
LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES, Luxembourg contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins et du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 21933 du rôle et déposée le 13 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21590.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 21590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juin 2006 par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme .....inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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21055.pdf
contre une décision implicite du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg et des décisions de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’employé communalRevu la requête, inscrite sous le numéro 21055 du rôle, déposée le 24 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20975.pdf
tendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire du 22 septembre 2005 approuvant la délibération du conseil communal de Wellenstein du 21 septembre 2004 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, et rejetant comme non fondée la réclamation introduite par les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20835.pdf
Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 février 2006 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Lorentzweiler, lequel mémoire a été notifié le 21 février 2006 au mandataire constitué pour le demandeur ;Lors des élections
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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