Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
33035.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 33035 du rôle et déposée le 10 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32057.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32057 du rôle et déposée le 15 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31775.pdf
en présence de Monsieur ..., en matière de protection et de gestion des eauxVu la requête inscrite sous le numéro 31775 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32552C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32552C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32641C-32909C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32641C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège échevinal actuellement en fonctions, établie en son Hôtel de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
31901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2012 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Sarah MOINEAUX, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32043.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2013 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 30 août 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leurs noms personnels ainsi qu’en celui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32265C.pdf
Numéro du rôle : 32265C Inscrit le 5 avril 2013contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 18 février 2013 (n° 28562 du rôle) ayant rejeté leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en matière d’urbanismeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32265C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32143C.pdf
23 janvier 2013 (n° 29181 du rôle) en présence de l'administration communale de ...Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32143C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2013 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., secrétaire communal,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30692.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 30692 du rôle et déposée le 14 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30362.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 30362 du rôle et déposée le 11 avril 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,de bâtir, transformer et agrandir une maison unifamiliale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30187.pdf
contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bertrange, en présence de la société anonyme XXX s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 30187 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 2012 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31836C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31836C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2012 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., avec siège àVu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30770C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigée contre un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30143C-30157C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30143C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établie à L-représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28335.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 28335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2011 par Maître Sylvie KREICHER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Madame ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29916C.pdf
Appel formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 23 janvier 2012 (n° 27656 du rôle)contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... ..., Luxembourg, en matière de permis de construireVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 29916C du rôle et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29650C.pdf
du 14 novembre 2011 (n° 27588 du rôle), en présence de l'administration communale de ... et de M. ... ..., ..., et consorts, en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29650C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 décembre 2011 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29690C.pdf
Numéro du rôle : 29690C Inscrit le 6 janvier 2012Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29690C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 janvier 2012 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, sur base d’un mandat afférent du Ministre du Développement durable et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29626C.pdf
à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en présence de l'administration communale de ..., et ayant abouti à l'annulation de la décision dudit ministre du 30 juillet 2010 portant approbation du projet de révision du plan d'aménagement général de la commune de ...;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le même jour par Maître Steve
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante