Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Nationalité
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
36931.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36931 du rôle et déposée le 11 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son ou ses gérants actuellement en fonction, inscrite au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38056.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39935 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, huissier de justice, demeurant à Diekirch, du 28 juillet 2017,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36671.pdf
sur des fonds sis à Walferdange, section C de Bereldange, au lieu-dit « Auf den Olen », numéros 32/1727 et 3/432 du cadastre et sur des fonds sis au lieux-dits « An de Walfer Wisen » et « am Brill » portant les numéros cadastraux 795/1101, 797/1102, 799/71, 799/72, 799/73, 799/74, 802/526, 804/388, 804/389, 804/589, 806, 809/1851, 810/1852, 811, 812, 813 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35284.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35284 du rôle et déposée le 9 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Mondercange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, établie en la maison
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35151.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2014 au nom et pour compte de l’administration communale de Niederanven ;Après avoir constaté lors de sa séance publique du 18 mars 2009 qu’il résulterait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35365.pdf
contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf,Vu la requête inscrite sous le numéro 35365 du rôle et déposée le 24 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à L-tendant d’après le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34293.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-En date du 28 août 2013, la société anonyme CREOS Luxembourg S.A., ci-après dénommée « CREOS »,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34615.pdf
contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 34615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34616.pdf
contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 34616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33666.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33666 du rôle Inscrit le 26 novembre 2013contre une décision de la Ville d’Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 33666 du rôle et déposée le 26 novembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31992.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune d’ErpeldangeVu la requête inscrite sous le numéro 31992 du rôle et déposée le 29 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33375.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33375 du rôle et déposée le 24 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., veuve ..., demeurant à L-inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bune
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33179.pdf
contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Mamer en matière d’impôt foncier ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33178.pdf
contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 33178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33048.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 33048 du rôle et déposée le 12 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33035.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 33035 du rôle et déposée le 10 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32057.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32057 du rôle et déposée le 15 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31775.pdf
en présence de Monsieur ..., en matière de protection et de gestion des eauxVu la requête inscrite sous le numéro 31775 du rôle et déposée le 6 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
32552C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32552C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mai 2013 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 10 juillet 2013 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32641C-32909C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32641C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège échevinal actuellement en fonctions, établie en son Hôtel de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante