Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 31 janvier 2014 par Maître Joëlle Niclou, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Bettembourg, ledit mémoire en réponse ayant été notifié en date du 30 janvier 2014 par acte d’avocat à avocat auxVu le

En réponse à votre courrier du 10 février 2010 au sujet de l'affaire reprise sous rubrique, j'ai l'honneur de vous informer que Madame Joëlle ..., employée de l'Etat au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ne peut pas bénéficier de l'indemnité prévue à l'article 181, alinéa 5 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaireDans

Vu la requête inscrite sous le numéro 31403 du rôle et déposée le 10 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA, demeurant L-3850 Schifflange, 99, avenue de la Libération, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une

Vu la requête inscrite sous le numéro 31402 du rôle et déposée le 10 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA, demeurantEntendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 31404 du rôle et déposée le 10 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA, demeurantEntendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître

Vu la requête inscrite sous le numéro 31401 du rôle et déposée le 10 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur AAA, demeurantEntendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maryam Yazback, en remplacement de Maître

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 31985C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 janvier 2013 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats au Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Madame le délégué du

Vu la requête inscrite sous le numéro 31948 du rôle et déposée le 15 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Monsieur le délégué du

Vu la requête inscrite sous le numéro 25798 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto, en remplacement de Maître

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 25694C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2009 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leVu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juin 2009 par Maître

Vu la requête, inscrite sous le numéro 24405 du rôle, déposée le 22 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Pierret, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2008 par Maître Joëlle Pierret pour

Vu la requête déposée le 12 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX XXX, demeurant à XXX XXX, XXX, rue XXX, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le 10 juin 2009, portant le numéro

Revu la requête déposée le 12 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX XXX XXX, demeurant à XXX XXX, XXX, rue XXX, tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le 10 juin 2009, portant le numéro

Vu la requête inscrite sous le numéro 24997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2008 par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réplique déposé le 5 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle

Vu la requête inscrite sous le numéro 23573 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2007 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 15 février 2007 par Maître Joëlle

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2007.désignée par « la loi d’établissement », refusa de faire droit à la demande en autorisation d’établissement

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Monique WATGEN, Maître Joëlle DIEDERICH, en remplacement de Maître Romain ADAM, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries respectives. ___________________________________________________________________________d’

Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Niclou, en remplacement de Maître Pierre Feltgen et Maître Marie Bena, en remplacement de Maître Jean Brucher, de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2007.invoquées ne seraient point vérifiées

Vu la requête inscrite sous le numéro 21561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2006 par Maître Joëlle ELVINGER, avocat, assistée par Maître Marc LOESCH, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEntendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle

Vu la requête inscrite sous le numéro 21139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2006 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue par le ministre des Classes