Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, demeurant en France, sollicita en date du 28 octobre 2013, une aide financière pour études supérieures en rapport avec sa formation CPGE économie et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, demeurant en France, sollicita par courrier recommandé avec accusé de réception du 26 novembre 2013 une aide financière pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ......, étudiante, demeurant en France, sollicita par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 novembre 2012 une aide financière pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ......, étudiante, demeurant en France, sollicita en date du 8 novembre 2010 une aide financière pour études supérieures relatives à ses études suivies à ...(France),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 29 octobre 2010, Madame ..., étudiante, demeurant en France, sollicita une aide financière pour études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Le 23 septembre 2013, le ministre sollicita l’avis du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche-CEDIES qui répondit par un courrier non daté ce qui suit : « Le demandeur possède une qualification professionnelle de niveau CATP (12e) comme débosseleur.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Le 25 septembre 2013, le ministre sollicita l’avis du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche-CEDIES qui répondit par un courrier non daté ce qui suit : « Le demandeur possède une qualification d’enseignement professionnel de niveau brevet de maîtrise comme peintre de véhicules.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante demeurant en France, sollicita par courrier recommandé du 30 novembre 2012 une aide financière pour études supérieures relative à ses études dePar un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, demeurant au Portugal, sollicita successivement une aide financière pour études supérieures pour les années académiques 2010-2011, 2011-2012 et 2012-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 27 octobre 2010, Monsieur ..., étudiant, demeurant en France, sollicita une aide financière pour études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 16 octobre 2012, Madame ..., étudiante, demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en octobre 2013 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année du programme EMVOL, à savoir une formationA

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante demeurant en France, sollicita une aide financière pour études supérieures relative à ses études de marketing et commerce international en deuxième

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, demeurant en France, sollicita par courrier recommandé envoyé le 28 février 2012 une aide financière pour études supérieures relatives à ses études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ..., étudiante, demeurant en France, sollicita au cours du mois de novembre 2012 une aide financière pour études supérieures relatives à ses études poursuivies à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, demeurant en Allemagne, sollicita le 10 avril 2014 une aide financière pour études supérieures relatives à ses études poursuivies à la « Hochschule

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Madame ... sollicita en octobre 2013 une aide financière pour études supérieures en rapport avec son inscription en première année du programme « Business & Management »

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, demeurant en France, sollicita par courrier recommandé du 7 novembre 2012 une aide financière pour études supérieures relatives à ses études

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Monsieur ..., étudiant, demeurant en France, sollicita par courriers recommandés des 28 novembre 2011 et 24 avril 2012 une aide financière pour études supérieures relatives à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, remis en mains propres au service compétent en date du 7 mars 2012, Madame ..., étudiante, demeurant en Belgique, sollicita une aide financière pour études supérieures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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