Décisions des juridictions administ. depuis leur création

D'après les dires de Madame ..., Madame ... aurait non seulement envoyé le courriel à certains parents d'élèves, mais également à d'autres connaissances éparpillées un peu partout dans le pays et qu'elle aurait informé la presse, ainsi que le ministère et certains élus politiques sur le fait que les questionnaires des épreuves communes et les corrigés

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2016 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement public Caisse Nationale de Santé, ledit mémoire ayant été notifié au mandataire de Monsieur ... le 18 mai 2016 ;Vu le mémoire en réplique déposé

Vu l’acte de reprise d’instance déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 mars 2016 de la part de Madame ...et de son fils, Monsieur ..., déclarant être les seuls héritiers de feu Monsieur ..., décédé lePar arrêtés ministériels des 31 décembre 1985, 26 février 1993, 30 septembre 2002, respectivement 19 septembre 2007, Monsieur ... fut nommé

tendant à voir ordonner le sursis à exécution par rapport 1) au préavis de détachement rendu le 18 avril 2016 par le directeur général de la police grand-ducale portant sur son détachement à compter du 1er mai 2016 à l’Unité Centrale de la Police de la Route, Contrôle et Sanctions Automatisés ainsi que 2) à l’ordre de détachement afférent rendu le 29 avril

Vu le mémoire en réplique de Maître Jean Kauffman, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 mai 2015, au nom et pour le compte de sa mandante, notifié au mandataire adverse à la même date ;Il a déposé par ailleurs son rapport dans l'affaire no 33-11 en date du 22 mai 2014.ces certificats ne contre-indiquent pas médicalement les sorties, mais

par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré recevable mais non fondé son recours principal en réformation formé contre une décision du 20 octobre 2014 du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative portant refus de faire droit à sa demande d’octroi du supplément personnel prévu par l’article 6bis III, 1 de

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2016.Par un arrêté ministériel du 10 décembre 2002, Monsieur ... fut nommé premier commis

6. de la décision du ministre de la Famille et de l’Intégration du 15 octobre 2014 par laquelle Madame ..., conseillère de direction première classe, a été nommée en son remplacement membre du Comité interministériel « coopération au développement »Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mai 2015 par Maître Jean-

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2015 par Maître Jean-Marie Bauler au nom de son mandant ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 juin 2015 par le délégué du gouvernement ;Après un engagement à partir de la rentrée scolaire de l'année 2002 en qualité de chargé d'

N° 35317 du rôle Inscrit le 15 octobre 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 35317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 octobre 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire, demeurant à L-Pour de nouveau revenir à la taille de l'

N° 34556 du rôle Inscrit le 19 mai 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34556 du rôle et déposée le 19 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-Für das Jahr 2014 ist bisher ausschliesslich ein

Vu le mémoire en réponse déposé par le délégué du gouvernement au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2015 ;Par un arrêté ministériel du 10 décembre 2002, Monsieur ... fut nommé premier commis technique principal hors cadre, accédant au grade 8ter en substitution du grade 8bis suite à un arrêté ministériel du 10 novembre 2003.En ce qui

Il en résulte que les congés pour travail à mi-temps dont vous avez bénéficié ainsi que le service à temps partiel dont vous profitez depuis le 27 mai 2010 ne restent pas sans conséquences sur votre rang d'ancienneté pour les raisons suivantes.avancements en échelon et les avancements en traitement" mais "en ce qui concerne les promotions, le droit d'

En date du 22 mai 2013, il fut convoqué à une audition, dans le cadre de l’instruction disciplinaire, devant se tenir les 13 et 17 juin 2013.Par décision du 12 novembre 2013, notifiée à l’intéressé le 15 novembre 2013, le directeur général prononça à l’encontre de Monsieur ..., en application de l’article 19, paragraphe 3) de la modifiée du 16 avril 1979

Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2014 ;En date du 30 mai 2013, alors que l'hélicoptère de Police était en maintenance, l'hélicoptère de remplacement LX-HAR de LAA (Luxembourg Air Ambulance) fut endommagé sur le site du parking n° 5 du Support Aérien (SUPA), suite à une mauvaise

Audience publique du 7 mai 2015du traitement de base prononcée à son encontre par le directeur général de la police par décision du 24 mai 2013;Par une décision du 24 mai 2013, le directeur général prononça à l’encontre de Monsieur ... la sanction disciplinaire de l’amende d’un dixième d’une mensualité brute du traitement de base.suivants: «En date du 11 mai

N° 33060 du rôle Inscrit le 15 juillet 2013Vu la requête inscrite sous le numéro 33060 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 juillet 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., commissaire en chef au centre d’intervention de la police grand-ducale

Par un contrat d’engagement datant du 5 avril 2002, pris en exécution d’une décision du gouvernement en conseil du 8 mars 2002, Monsieur ... fut engagé à partir du 1er mai 2002 en qualité d’employé de l’Etat pour une durée indéterminée et fut affecté au sein dePar un arrêté du 26 avril 2002, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ______________________________________________________________________________Par un rapport du 15 octobre 2012, le directeur régional de la circonscription de

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2012 par Maître Steve HELMINGER au nom de Madame ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Le Ministère de