Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de congésVu la requête inscrite sous le numéro 45760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2021 par Maître Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la

Vu la requête inscrite sous le numéro 47917 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2022 par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du

contre deux décisions du ministre de la Fonction publique en matière de traitement ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 47916 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2022 par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Vu la requête, inscrite sous le numéro 47175 du rôle et déposée le 14 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministère

Vu la requête inscrite sous le numéro 50450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mai 2024 par Maître Françoise Nsan Nwet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, demeurant actuellement à L-

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 16 février 2022 lui refusant l’octroi d’une prime de régime militaire de 35 points indiciaires et une prime d’astreinte de 22 points indiciaires, ainsi que (ii) « pour autant que de besoin » de la « décision implicite de

Vu la requête inscrite sous le numéro 50388 du rôle et déposée le 29 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision critiquée ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation d'un Institut National d'Administration Publique,Vu les articles 19,30 et suivants de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988,Vu les circulaires ministérielles n°3505 du 10.08.2017 et n°3529 du 06.11.2017 relative à la transposition dans le secteur communal de la réforme dans la fonction publique,

2) d’une décision du ministre de la Fonction publique du 14 décembre 2021 déclarant irrecevable son recours dirigé contre la décision du 10 septembre 2021 du commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire ;En date du 6 novembre 2019, la Commission des pensions instituée par la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension

tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique du 10 août 2021 portant résiliation de son contrat de travail ;Par un courrier du 21 mai 2021, le ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse saisit le ministre de la Fonction publique, ci-après dénommé « le

Vu la requête inscrite sous le numéro 46605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-La hauteur de la prime d'astreinte est légalement fixée par l'article 22 de la loi modifiée du 25 mars 2015

Vu la requête inscrite sous le numéro 46620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-que le vôtre et vous demandez ainsi à un supplément sur base de l'article 66, paragraphe 2 de la loi

contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 44307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à

contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitementRevu la requête inscrite sous le numéro 44286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 44343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à

contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement ___________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 44342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à

contre deux actes de la commission d’examen de fin de stage pédagogique et une décision implicite du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la JeunesseRevu la requête inscrite sous le numéro 43726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Revu la requête inscrite sous le numéro 42617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2019 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du

contre une décision de la commission d’examen du Corps Grand-ducal Incendie et Secours en matière de promotion des fonctionnaires et agents publics ________________________________________________________________________Revu la requête, inscrite sous le numéro 45657 du rôle et déposée le 16 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre-

représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision N°V/2021/57 du 5 mars 2021 du directeur de l'administration des Contributions directes prise sur base des articles 7, paragraphe (2) et 9 de la loi modifiée du 1er mars 1952Vu les