Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 47107 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Vu la requête inscrite sous le numéro 47109 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àà procéder à la construction d’une maison unifamiliale sur un terrain sis à L-8154 Bridel, 7, rue de

contre des décisions du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur E et de Madame F,Vu la requête inscrite sous le numéro 47110 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant àVu

Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;Lors de sa séance publique du 21 septembre 2018, le conseil communal de Steinsel, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de la même commune, ci-

Vu l’article 1er de la modifiée loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1 ;1 « Les affaires pendantes devant les juridictions administratives, soumises aux règles de la procédure écrite et en état d’être jugées, pourront être prises en délibéré sans comparution des mandataires

Vu la requête inscrite sous le numéro 45292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision déférée ;Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19

contre le ministre de la Sécurité Intérieure en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics)Vu la requête inscrite sous le numéro 46966 du rôle et déposée le 1er février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46375C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 août 2021 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et

ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communal de la commune de Steinsel et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46552C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 octobre 2021 par la société anonyme KRIEGER

Vu la requête, inscrite sous le numéro 44438 du rôle, déposée le 15 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Vu la requête inscrite sous le numéro 46904 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant àVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

à la Cour, demeurant à Luxembourg, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour la société à responsabilité limitée AMAZON EUROPE CORE S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 38, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B180022, représentée par son conseil

Vu la requête inscrite sous le numéro 46757 du rôle et déposée le 6 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société X, établie et ayant son siège social àstructures d’hébergement et la Direction de l’Immigration, un recours au fond ayant

Vu la requête inscrite sous le numéro 46731 du rôle et déposée le 26 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société X, établie et ayant son siège social à2) la décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement

Vu la requête inscrite sous le numéro 46743 du rôle et déposée le 30 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire d’Etat, demeurant àtendant à voir prononcer un sursis à exécution par rapport (1) à une décision, ainsi

Vu les articles 5 et 6 de la loi du 10 novembre 2010 instituant les recours en matière de marchés publics ;Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;La société X, ainsi que deux autres entreprises de transport de personnes, à savoir la société Y et la société Z déposèrent des

la décision du ministre de l’Intérieur du 16 juillet 2020, notifiée en date du 29 janvier 2020, approuvant sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la délibération du conseil communal du 4 juillet 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général [

Vu la requête inscrite sous le numéro 46665 du rôle et déposée le 12 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

contre une décision du directeur opérationnel de la Police Grand-ducale en matière de fonctionnaires et agents publicsVu la requête inscrite sous le numéro 46671 du rôle et déposée le 12 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu les

Vu la requête inscrite sous le numéro 46667 du rôle et déposée le 12 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions