Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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110 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 46904 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant àVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 46558 du rôle et déposée le 11 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A et de Madame B, les deux demeurant ensemble àpour la démolition partielle et le réaménagement d’une ancienne ferme en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 46491 du rôle et déposée le 22 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit auVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 46144 du rôle et déposée le 18 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 45861 du rôle et déposée le 6 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant tous deux à ..., ainsi que de Monsieur ..., demeurant à ..., tendant à voir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 45514 du rôle et déposée le 14 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur X, demeurant àde Canach, nos ... et ... avec reconstruction d’un immeuble comprenant un restaurant et 2 appartements,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 45180 du rôle et déposée le 5 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble àautorisation émise au profit de la société ..., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 45232 du rôle et déposée le 17 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par l’Etude d’Avocats WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le N° B239498,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 44525 du rôle et déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu les articles 11, 12, 15 et 18 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 44372 du rôle et déposée le 20 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline MARCHAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., tous deux domiciliés à ..., tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de la décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. les terrains concernés doivent être situés en bordure d'une voie entièrement équipée sur base de l'article 23 alinéa 2 de la loi concernant l'aménagement communal et le développement urbain, à laquelle leur accès est garanti et doivent pouvoir être raccordés aux réseaux d'infrastructure existants,Dans la mesure où aucune disposition de la loi applicable en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 43589 du rôle et déposée le 25 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant àet autorisant la société..., établie et ayant son siège social àsinon à voir ordonner toute mesure de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et de Madame ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 42408 du rôle et déposée le 26 février 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée DCL AVOCATS S.AR.L., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Ettelbrück en présence de Madame ... et de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 42131 du rôle et déposée le 19 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 38567 du rôle et déposée le 11 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble àdu 29 juin 2016 autorisant la société ..., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Vu la requête, inscrite sous le numéro 37996 du rôle et déposée le 2 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Laure Jabin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Weiler-la-Tour et portant le n° ..., cette décision étant encore

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ...et de Monsieur ..., Luxembourg, en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête, inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Bridel, et consorts, contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence du ministre du Développement durable et des Infrastructures ainsi que de l’administration des Bâtiments publics en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 37082

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX et consorts, Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de l’établissement public FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT ET DE L’HABITAT, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 35561 du rôle et déposée le 4 décembre 2014 au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, Luxembourg,et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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