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Instance
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154 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 37907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 29 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 37326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2015 par Maître Faisal Quraishi, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 6 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 37590 du rôle et déposée le 29 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 février 2016 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 22 février 2016Vu la requête inscrite sous le numéro 37522 du rôle et déposée le 16 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’institution d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 37412 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision du ministre l’Immigration et de l’Asile du 17 décembre 2015

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Le 22 novembre 2013, Madame ...et ses deux enfants majeurs ... et ...ci-après désignés par « les consorts...» introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».Vous auriez parlé au directeur d'école et à la régente mais cela n'aurait rien changé.Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les actes invoqués sont motivés par un des critères de fond définis à l'article 2 c) de la loi modifiée du 5 mai 2006, que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 31946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Christine FREYMUTH, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 11 février 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 33177 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 13 décembre 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. En date du 2 novembre 2012, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale au Luxembourg au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Ses deux sœurs auraient également été soumises à des règles de vie très strictes, devant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 30914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2012 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur :::, né lede la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 29 mars 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 28338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 avril 2011 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les pièces versées en cause et notamment la décision attaquée ;Il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 28783 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 7 mars 2011, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 28699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2011 par Maître Nicky Stoffel, assisté de Maître Christian BarandaoBakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 28633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2011 par Maître Nicky Stoffel, assistée de Maître Christian BarandaoBakele, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 10 février 2011, Monsieur ...et son épouse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. complémentaires de protection, ci-après « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection que vous avez présentées auprès du service compétent du Ministère des Affaires étrangères en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formescomplémentaires de protection, ci-après dénommée la « loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Le 14 septembre 2010, Madame ...et Monsieur ..., accompagnés de leurs trois enfants mineurs ... ...et ..., ci-après dénommés « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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