Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
40604.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,engager la procédure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40606.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2018 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du syndicat des copropriétaires du complexe immobilier sis à ..., ..., représenté par son syndic actuellement en fonctions, à savoir la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40651.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,Le 14 juin 2016, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40568.pdf
1) la décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 adoptée en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, portant « mise en orbite » du Projet de refonte globale du Plan d’Aménagement Général de la Ville de Luxembourg ;Lors de sa séance publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40570.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,engager la procédure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40642.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,Le 14 juin 2016, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40557.pdf
Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2018 par la société anonyme Arendt & Medernach S.A., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B186371, représentée aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40549.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,engager la procédure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40627.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,le collège des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40630.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,engager la procédure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40555.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,La procédure d’adoption
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40548.pdf
Lors de sa séance publique du 13 juin 2016, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après désigné par le « conseil communal », se déclara d’accord, en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la loi du 19 juillet 2004 »,La procédure d’adoption
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41371.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41371 du rôle et déposée le 4 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, demeurant professionnellement à L-La déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2015 de Madame ... entra au bureau d’imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
40845.pdf
L'article 19 de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin vétérinaire que vous citez dans votre courrier du 4 octobre 2017 a été modifié par l'article 71 de la loi du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.Quant à la demande d’autorisation d’acquérir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41365.pdf
Lors de sa séance publique du 21 juin 2017, le conseil communal de Differdange, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Differdange, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43672.pdf
Tunisie) et être de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Ibtihal El Bouyousfi, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 octobre 2019 par laquelle les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41738.pdf
Cela étant, et dans la mesure où le tomographe axial transverse avec calculateur figure sur la liste annexée au règlement grand-ducal du 17 juin 1993 fixant la liste des équipements et appareils qui ne peuvent être acquis par les médecins et médecins-dentistes pour les besoins de leur cabinet médical, pris en exécution de l'article 19 de la loi modifiée du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41277.pdf
Lors de sa séance publique du 29 mai 2017, le conseil communal de Dippach, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Dippach, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42725.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42725 du rôle et déposée le 26 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Laura Urbany, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 28 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
41161.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 41161 du rôle et déposée le 18 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Elvinger Hoss Prussen S.A., étabie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B209469, inscrite à la liste du tableau de l
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- Page 6
- Page 7
- ...
- Page suivante