Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Quant au bien fondé de la décision litigieuse, M. ... estime que la décision contreviendrait au principe de proportionnalité, étant donné que les faits « anodins relatés et grossis par d’aucuns malintentionnés » ne feraient manifestement pas apparaître une inconduite grave le rendant impropre à la profession de policier qu’il entend « embrasser ».

Il reproche également aux premiers juges une limitation non justifiée du contrôle de la légalité des décisions déférées du Gouvernement en conseil, d’avoir omis de statuer sur le moyen d’excès de pouvoir consistant dans la violation du principe de proportionnalité et du droit de la confiance légitime en l’administration et conclut en demandant la

Concernant ensuite le moyen de la violation du principe de proportionnalité en ce que la mesure prise ne serait pas proportionnelle par rapport aux faits retenus à charge du demandeur, il y a lieu de retenir sur base des éléments et pièces du dossier qu’il est constant en cause que Monsieur ... a sciemment détourné des fonds pour une somme de l.000.000.- de

En dernier lieu, il invoque la violation du principe de proportionnalité, étant donné que la mesure prise ne serait pas proportionnelle par rapport aux faits retenus à sa charge.

Le demandeur estime finalement que la décision de suspension serait à annuler pour violation du principe de proportionnalité, au motif que les faits lui reprochés, même à les supposer établis, ne justifieraient nullement une suspension de l’exercice de ses fonctions.

Enfin, le demandeur soutient que ni l’application du principe de proportionnalité ni les conditions posées par l’article 56 de la loi précitée du 16 avril 1979 ne justifieraient la décision de suspension entreprise.La partie défenderesse soutient que le principe de proportionnalité, visé à l’article 53 de la loi précitée du 16 avril 1979, viserait les