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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2020, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite le 26

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2020, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite le 26 septembre 2019 ;En

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1134 Luxembourg, 55, rue Charles Arendt, tenant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Frédéric KRIEG sise à L-1631 Luxembourg, 5, rue Glesener, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du 28

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Frédéric KRIEG sise à L-1631 Luxembourg, 5, rue Glesener, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du 28

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________ayant élu domicile à l’étude de Maître Frédéric KRIEG sise à L-1631 Luxembourg, 5, rue Glesener, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du 28

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieprise par le directeur de l’administration des Contributions directes et ayant déclaré irrecevable la réclamation introduite contre un bulletin d’appel en garantie du 28 novembre 2019 ;En date du 28 novembre 2019, le bureau d’imposition RTS

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. dirigé contre la décision prise par le directeur de l’administration des Contributions directes le 4 mars 2019 par laquelle il a rejeté sa réclamation introduite le 16 juillet 2018 à l’encontre du susdit bulletin d’appel en garantie du 13 avril 2018;Le 13 avril 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 août 2019, répertoriée sous le numérode l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. 5-11, avenue Gaston Diderich, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 43227 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré partiellement justifié le recours en réformation formé contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 5 avril 2019 portant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. 5-11, avenue Gaston Diderich, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 42840 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2019 portant rejet

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 décembre 2018, répertoriée sous le numéroEn date du 20 avril 2018, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. France), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mai 2019 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 8 mars 2019 à l’encontre d’un bulletin d’appel

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation, de la décision sur réclamation du 5 juin 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes et confirmant le bulletin d’appel en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation, de la décision sur réclamation du 11 juin 2019 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 mars 2019 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 12 décembre 2018 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Laurent LIMPACH, sise à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du 5

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieayant élu domicile en l’étude de Maître Charles Duro sise à L-1325 Luxembourg, 3, rue de la Chapelle, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 février 2019, répertoriée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieélisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 décembre 2018

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Liechtenstein) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2018, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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