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  1. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 juin 2013, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 14 juin 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, donne acte à l’appelante de ce qu’elle déclare avoir sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 mai 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, donne acte à l’appelante de ce qu’elle déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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