Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

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reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare justifié, partant annule les décisions déférées du ministre de la Justice et renvoie l’affaire devant ledit ministre, condamne l’Etat aux frais.

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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare justifié, par réformation de la décision ministérielle du 3 octobre 2000 notifiée le 26 novembre 2000, dit que les demandeurs remplissent les conditions prévues pour obtenir le statut de réfugié politique, condamne l'

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

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condamne l’Etat aux frais des deux instances.

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condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

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