Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 juin 2022Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 juin 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 29 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 juin 2022 par :

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 17 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 12 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022.Ainsi délibéré et jugé par : Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, conseiller, et

Audience publique du 11 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2022. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2022 par :

Audience publique du 4 mai 2022Entendus Maître Sophie TRAXER, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, Maître Adrien KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Pierre BRASSEUR, ainsi que Maître Georges WIRTZ, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2022.

Audience publique du 20 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2022 par :

Audience publique du 14 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Claude Clemes et Maître Steve Helminger du 13 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant audience publique.Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 28 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Olinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2022 par :

Audience publique du 25 mars 2022le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 25 mars 2022le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2022 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 9 mars 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2022 par :

Audience publique du 3 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BADEN, Maître Gilles DAUPHIN et Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline Marchand, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Henry De Ron à l’audience publique du 10 novembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 21 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022, ainsi que Maître Laurent Limpach, Maître Melvin Roth et Maître Christel Duval, en remplacement de Maître David Yurtman, à l’audience publique du 26 janvier

Audience publique du 31 janvier 2022Maître Adrien KARIGER en remplacement de Maître Steve HELMINGER, pour les requérants, ainsi que Maître Stéphane SUNNEN en remplacement de Maître Albert RODESCH pour l’administration communale de Heffingen, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2022.la soussignée, premier vice-