Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 novembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 novembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000et lu par le premier conseiller Jean-Mathias GOERENS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 8 mai 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 juillet 1999 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Luc REDING et Yves HUBERTY, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge,

Audience publique du 10 juin 1999Jean-Mathias GOERENS, premier conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 10 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 1999 par:

Audience publique du 6 janvier 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 6 janvier 1999 par :

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 16 décembre 1998 par :

Audience publique du 19 octobre 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edouard de FIERLANT DORMER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 1998 par: