Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Valérie FERSING et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA, en remplacement de Maître Sarah MOINEAUX, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 3 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique du 3 mai 2017 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 mars 2017et lu à l’audience publique du 24 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2017. ___________________________________________________________________________Les demandeurs n’ont pas pris position quant au moyen d’irrecevabilité soulevé par la partie

Audience publique du 13 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mars 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 8 mars 2017Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. _________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 15 février 2017Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 février 2017, Maître Nicky STOFFEL n’ayant été ni présente, ni représentée. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 31 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 31 janvier 2017 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 24 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 janvier 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 12 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 23 décembre 2016et lu à l’audience publique du 23 décembre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 décembre 2016Maître Louis TINTI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 8 décembre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2016.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2016 au local ordinaire des

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2016. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience