Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 décembre 2025 par :

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, en sa plaidoirie, à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre 2025

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 décembre 2025

Audience publique du 16 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2025 par

Audience publique du 15 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2025 par :

Audience publique du 15 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2025 par :

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10

Audience publique du 9 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2025 par :

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2025 par le vice-président Olivier Poos, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :

Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 décembre 2025 par :