Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2025. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 13 août 2025 par :

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 août 2025 par :

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 août 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique de vacation du 13 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________audience publique de vacation du 13

Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 6 août 2025

Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation

Audience publique de vacation du 6 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique de vacation du 30 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________

Audience publique de vacation du 30 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 30 juillet 2025 par :

Audience publique de vacation du 30 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2025.

Audience publique de vacation du 30 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2025.

Audience publique du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2025 par : Françoise EBERHARD,

Audience publique du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 juillet 2025, Maître Eric SAYS n’ayant été ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 juillet 2025 par :

Audience publique du 23 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de

Audience publique du 16 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 16 juillet 2025 par :

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Morgane SEMES, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et