Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2026 par :

Audience publique du 4 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.prononcé à l’audience publique du 4 mars 2026 par :

Audience publique du 4 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakim SERROUMI MORENO, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2026 par

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2026 par la soussignée,

Audience publique 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 3 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie MALAINHO en remplacement de Maître André HARPES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la sixième chambre du

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2026 par :

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.et lu à l’audience publique du 3 mars 2026 par le vice-président Laura URBANY en

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 3 mars 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 2 mars 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Maître Shana SI ABDALLAH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2026. ___________________________________________________________________________justice et tel que discuté à l’audience publique, de joindre les affaires inscrites sous

Entendus Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 24 février 2026

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2026 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au

Audience publique extraordinaire du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27 février 2026 par :

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 février 2026 par le vice-