Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 28 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric KRIEG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mars 2021. __________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries du 20 janvier 2021, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 juin 2021, et vu les remarques écrites de Maître Lex Thielen du 7 juin 2021 et celles de Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart du 16 juin 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 17 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 16 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 février 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2021 par :

Audience publique du 3 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2021. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 3 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2021. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé directement contre le bulletin d

Audience publique du 1er juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 mars 2021, le délégué de gouvernement étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021, par :

Audience publique du 20 mai 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2020 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 25 septembre 2020 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 5 octobre 2020, à 15.00 heures ;Vu l’avis du tribunal administratif du 5 octobre

Audience publique du 29 avril 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2020 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 25 septembre 2020 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 5 octobre 2020, à 15.00 heures ;Vu l’avis du tribunal administratif du 5 octobre

Audience publique du 16 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 janvier 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mars 2021 par :

Audience publique du 10 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sabrina HELLINGHAUSEN, en remplacement de Maître Laurent LIMPACH, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 5 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’

Audience publique du 2 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er décembre 2020, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 2 mars 2021 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Michèle Stoffel, premier juge,

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Stéphane Ebel du 13 octobre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 2 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2021 par :

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2021 par :

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 octobre 2020. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la

Audience publique du 14 janvier 2021Vu la missive de Maître Agathe SEKROUN du 16 décembre 2020 par laquelle elle marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des écrits produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART

Audience publique du 14 janvier 2021Vu la missive de Maître Daniel CRAVATTE du 9 décembre 2020 par laquelle il marque son accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base des écrits produits en cause à l’audience publique fixée pour les plaidoiries de l’affaire;Sur le rapport du magistrat rapporteur, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’