Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gianluca LAERA en remplacement de Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne DEVIN-KESSLER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025.La société demanderesse n’a pas pris position quant audit moyen du délégué du gouvernement ni dans son mémoire en

Audience publique du 26 septembre 2025Maître Elias JEDIDI, en remplacement de Maître Patrice R. MBONYUMUTWA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Par ces motifs, le soussigné,

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur (B) en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 17 septembre 2025 informant les parties en cause que le tribunal avait

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par : Françoise EBERHARD, premier vice-président, Carine

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025. __________________________________________________________________________l'appel interjeté a d'ailleurs fait l'objet

Audience publique du 29 août 2025Maître Alex PHAM et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2025. _____________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie DENAYER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 juin 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 16 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 juin 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 15 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2025.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Annick

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Madame (A) ne s’étant pas présentée. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (B) et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025. __________________________________________________________________________________En effet, la procédure devant les

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2025, Maître Antonio RAFFA n’ayant été ni présent, ni représenté.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 9 juillet 2025 par :

Audience publique du 3 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2025, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juillet 2025 par le vice-président, Alexandra

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025.d’accepter l’imposition collective pour l’année 2021 et les années suivantes », Monsieur (A) s’est, sur question afférente du

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eléonore TREVISAN, en remplacement de Maître Marie BENA, et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :

Audience publique du 2 juillet 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Alain HORN en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2025 par :