Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 septembre 2020.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 23 octobre 2019.A l’audience publique des plaidoiries le tribunal a dès lors soulevé d’office la question de l’incidence de la loi

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine SCHNEIDERS, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2020.mémoire supplémentaire au 30 octobre 2019, les deux délais sous peine de forclusion,

Audience publique du 10 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 novembre 2019.Dans sa séance du 12 décembre 2017, le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, décida de prononcer à l’égard de Madame ..

Audience publique du 12 juillet 2019Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 24 octobre 2017, ... et son conseil Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en ses conclusions.le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, statuant

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2019.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er juillet 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 août 2020 par :

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.

Audience publique du 21 décembre 2018Entendus à l'audience publique du Conseil duet lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline HENRY-CITTON et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Milou AHMED BOUDOUDA et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.A l’audience publique du Conseil du mardi, 25 avril 2017, après rapport oral du président du Conseil

Audience publique du 21 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yamina NOURA et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2018.Entendus à l’audience publique du Conseil du mardi, 23 mai 2017, ... et son conseil Maître Katia AIDARA, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le

Audience publique du 28 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Patricia SONDHI, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2018.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 11 octobre 2016,le Conseil de

Audience publique du 13 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 6 février 2018.A l’audience publique du Conseil du mardi, 22 mars 2016, après rapport oral du président du Conseil conformément à l’article 65, alinéa 2

Audience publique du 20 février 2018et lu à l’audience publique du 20 février 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Romain ADAM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 26 janvier 2018Quant à la demande de distraction des frais et dépens de l’instance, le litismandataire du demandeur a déclaré à l’audience publique des plaidoiries vouloir renoncer à cette demande.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 janvier 2018Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi 11 octobre 2016, ... et son conseil en leurs explications et moyens de défense ainsi que le mandataire du CHNP, le Drle Conseil de discipline, siégeant en audience publique, statuant contradictoirement, sur le rapport oral de son président, le fonctionnaire et son

Audience publique du 14 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER et Maître Sarah VAZQUEZ LOPEZ, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 novembre 2017.Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 16 juin 2015,et lu par le vice-président en