Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14 janvier 2026 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026, par la soussignée, Laura URBANY, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie, à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 13 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026 par :

Audience publique du 13 janvier 2026La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 janvier 2026 par la soussignée, Izabela

Audience publique 13 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 9 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en

Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence

Audience publique du 6 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026. __________________________________________________________________________pose la

Audience publique 23 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 décembre 2025 par :

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie, à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2025, par la

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du

Audience publique du 19 décembre 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2025. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 décembre 2025 par le