Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2025, Maître Karin BICARD s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2025 par :

Audience publique du 3 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur (A) en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mars 2025 ;Vu les avis du greffe du tribunal administratif des 24 et 26 septembre 2025 informant les parties respectivement que le tribunal

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 novembre 2025 par :

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A), administrateur de la société anonyme (BB), en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2025, Monsieur (A) n’étant ni présent, ni représenté. ___________________________________________________________________________A l’appui de son recours et en fait, le

Audience publique du 26 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 4 juin 2025, en présence de Monsieur

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérémie FERRIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.A l’audience publique des plaidoiries, la société demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen.Force est de

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2025 par :

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2025. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’office soulevé la question de l’objet du recours sous examen

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2025, Maître Marc FEYEREISEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________volets du recours sous examen, successivement, en

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine RASE en remplacement de Maître Alex PHAM et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Flavien CARBONE indiquant se présenter pour une « reprise de mandat » de « Maître Melly BOUCEFAR », et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025.