Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Tribunal (160)

Chambre

Type de contentieux

Administratif (160)

Matière

Réinitialiser

160 résultat(s) trouvé(s)

25606.pdf
- 20/04/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25594.pdf
- 16/04/2009
Carlo Schockweiler, premier vice-président, Paulette Lenert, vice-président, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
24955.pdf
- 14/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25390.pdf
- 14/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25430.pdf
- 14/04/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25282.pdf
- 30/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Thessy Kuborn, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24997.pdf
- 30/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, jugePaulette Lenert 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24759.pdf
- 11/03/2009
Paulette Lenert, premier vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24914.pdf
- 11/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25031.pdf
- 11/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25461.pdf
- 11/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24998.pdf
- 02/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25217.pdf
- 02/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24582.pdf
- 18/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25329.pdf
- 04/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Catherine Thomé, premier juge, Françoise Eberhard, jugePaulette Lenert 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
24813.pdf
- 02/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25289.pdf
- 26/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24697.pdf
- 19/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, jugePaulette Lenert 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24739.pdf
- 19/01/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24791.pdf
- 14/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1